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Accusés de travail dissimulé à cause d'une cliente qui rapporte son verre

 

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Proposé par Administrateur le 20 December 2013 à 23:15


Publié dans

(Locmiquélic, Morbihan, France) Un pub/café du Morbihan a été sanctionné d'une amende de 9000€, à la suite d'un contrôle suprise d'agents de l'URSSAF. Et la raison est simple : des clients ont rapporté leur verre au comptoir, ce que les agents ont considéré comme du travail dissimulé.

L'histoire débute fin juin 2012 dans un café, réputé convivial par les habitués de l'établissement. Lorsque la fréquentation se fait dense, les clients ont souvent l'habitude de ramener leur verre au comptoir, histoire de faire gagner du temps à tout le monde.
Sauf que ce jour-là, le 30 juin, à minuit et demi, une cliente rapporte un plateau au compotoir. Geste banal. Puis elle traverse le comptoir pour se rendre aux toilettes.
Ni une ni deux, le mari de la gérante se fait plaquer contre une vitre par un inconnu, et la gérante, Maryka Le Floch se fait alpaguer par une femme qui lui montre une carte de service. Un contrôle suprise de l'URSSAF qui tournait mal. Les agents lui indiquent alors que son établissement a été pris en flagrant délit de travail dissimulé, car une cliente avait rapporté un plateau.

Après la violence de l'intervention des agents, le couple est abasourdi. Aucune nouvelle ne leur parvenant dans les semaines suivant l'incident, ils commencent à supposer que ce contrôle était factice. Malheureusement, un document reçu à la fin du mois de juillet 2012 leur indique que ce n'était pas un canular. 7900€ leur sont demandés, et une garde à vue les attend, pour travail illicite.
Heureusement, le cas est ensuite classé sans suite par le procureur de la République.

Sauf que l'URSSAF demande toujours les 7900€, et y ajoute une majoration, amenant ainsi la pénalité à 9000€. Les gérants doivent comparaître devant le tribunal des affaires de sécurité sociale à Vannes (préfecture), qui aura pour objectif de donner un verdict.

Une preuve de plus que certains organismes sont capables de dysfonctionner gravement, juste par intervention ou non-intervention humaine, avec de possibles sérieuses conséquences pour les personnes spoliées...


 


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